Réalisation du site : Positive Assistance Création de Site Internet Nantes

Forme juridique
Raison Sociale : PIX MACHINE
SIRET : 528 395 270 00010
APE 7420Z

Droit d’auteur – Copyright © – droit des marques
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Franck GALLEN / Pix Machine et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle , l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Franck GALLEN.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)
1- Avant-propos
Les clients ne souhaitant pas voir apparaître sur le site www.pixmachine.fr les photos réalisées lors d’une séance sont priés de le signaler.

2 -Application et acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes de produits et de services commercialisés sous la marque « Pix Machine » ou sous le propre nom de Franck GALLEN. Elles régissent les relations contractuelles entre Pix Machine et ses clients. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de Pix Machine implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions. La signature manuscrite de ce document n’est donc pas nécessaire.

3 – Utilisation du site
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Franck GALLEN / Pix Machine et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle , l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Franck GALLEN.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

4 – Description générale des produits et des services
Les photographies présentées sur ce site représentent, le plus fidèlement possible, les différents travaux confiés à Pix Machine. Seuls les devis apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée.

5- Formalisation des commandes
Les travaux seront exécutés après réception d’un bon pour accord du devis signé. Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
Le retour du devis signé par le client implique qu’il ait pris connaissance des conditions générales de ventes et vaut pour acceptation.
Produits
Les commandes de tirages via la boutique en ligne ne seront, elles, enregistrées, qu’à réception du règlement correspondant par chèque ou virement bancaire.
Exécution des commandes
Pix Machine mettra tout en œuvre pour une réalisation dans les meilleurs délais des prestations commandées. La planification se fera en partenariat avec le client en fonction des plannings de charges des conditions météorologiques pour les prises de vues extérieures.

6- Prix et conditions de paiement :
Toutes les prestations de prises de vues effectuées font l’objet d’une facture sur laquelle sont décomposés :
- Un montant forfaitaire lié à la rémunération de la mise en œuvre et à la cession des droits sur les images réalisées, ainsi que les frais techniques. Selon le montant des frais techniques, une avance ou le paiement de ceux-ci peut être demandé (location matériel ou autre).
Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant sauf accord écrit entre les parties.
Vente de tirages
Les cessions de droits d’auteurs seront perçues pour l’utilisation et la reproduction d’œuvres préexistantes. Cette cession fera l’objet d’une facture.
Dans ce cas, le paiement s’effectue au comptant, au moment de la commande.
Si le paiement s’effectue par chèque, le client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La commande sera expédiée à réception du chèque et après les vérifications nécessaires.
Si le paiement s’effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu’il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de Pix Machine lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant.
Les prix sont exprimés en Euros et en centimes d’Euro.

7- Livraison
Les photos des commandes seront livrées à l’adresse communiquée lors de la commande sur support physique (CD/DVD) ou mis à disposition sur serveur privé en cas d’urgence. Les tirages photos seront envoyés à l’adresse communiquée lors du processus de commande.
Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.
Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, il est proposé au client d’informer Pix Machine au plus vite afin qu’une solution soit trouvée dans l’intérêt de tous.

8- Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure et déchargeant Pix Machine de son obligation de livrer : les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents…

9- Propriété, droits de reproduction, mention du nom
Les photographies réalisées sont l’entière et pleine propriété de Pix Machine/Franck GALLEN (tout format, support ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Pix Machine / Franck GALLEN.
La mention Pix Machine / Franck GALLEN est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
Communication et utilisation des photographies
La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des images sont soumises aux dispositions de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du Code de la Propriété intellectuelle et aux dispositions des codes et usages de la profession décrit par l’Union des Photographes Créateurs.

10 – Communications et utilisations des photographies

  • 1. La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
  • 2. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…).
  • 3. Les photographies sont communiquées en vue d’un seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessiterait une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits.
  • 4. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article accompagnant la photo ou la légende sont à eux seuls diffamatoires, les responsabilités du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit sont en cause, à l’exception de celle du photographe.

11 – Confidentialité, droit d’image et autorisation des tiers
Sur certains événements et de par sa simple participation, la personne photographiée a expressément autorisé les organisateurs ainsi que leurs ayants droit, tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes prise lors de sa participation et sur lesquelles elle pourrait apparaître.
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.
Sur simple demande écrite, Pix Machine s’engage à retirer du site, toute photo jugée gênante ou non appropriée par les personnes concernées.

12- Informations légales, Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives est obligatoire pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer par mail ou par courrier.

13 – Responsabilités
Il est interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à Pix Machine / Franck GALLEN et aux tiers représentés.